QUELLES SONT LES CONSéQUENCES LORSQUE L'ON ROULE SANS ASSURANCE AUTOMOBILE ?

Publié le 22 Août 2014

Les temps sont durs et tous les moyens sont bons pour faire des économies. Certains sont même prêt à prendre le risque ne pas souscrire à une assurance automobile. Mais quelles sont les conséquences d'un tel comportement ? Est-ce réellement un bon calcul ?


Dans le jargon juridique on appelle ça le défaut d'assurance. Il a été recensé que 5% des automobilistes sont dans ce cas régulièrement. L'article 324 du code de la route pénalise sévèrement ce type de comportement puisque rouler dans un véhicule non assuré peut engendrer une amende de 3750 euros. L'assurance concernant la responsabilité civile est absolument obligatoire et non négociable. Les autres assurances sont facultatives et varient en fonction du véhicule et des types de trajets. L'assurance concernant la responsabilité civile est la base en cas d'accident.


En plus de cette amende de 3750 euros, vous serez sans doute amené à vous soumettre à une peine d'intérêt général, mais aussi à la suspension du permis de conduire, même s'il est à noter que la suppression de points sur le permis de conduire n'est pas légale. Dans ce cas là vous devrez attendre trois ans avant de pouvoir retoucher un volant. Mais cette restriction ne s'applique pas uniquement à la voiture, mais à tous les types de véhicules à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire. Ajoutons à cela que de plus en plus de juges optent aussi pour un stage de sensibilisation sur le plan de la sécurité routière afin de faire prendre conscience des dangers qu'elle peut présenter.


Certains se demandent sans doute si la loi est applicable lorsqu'une personne n'a pas d'assurance automobile à cause d'une raison telle que le non-paiement d'une mensualité au prêt de votre compagnie d'assurance ou alors à la suite d'une exclusion de l'assurance. La réponse est que quelque soit la raison, la personne en question peut se voir reprocher le défaut d'assurance, même dans les situations les plus extrêmes. Aucune excuse ne sera considérée comme valable aux yeux des juges. En effet, il s'agit de quelque chose qui a un caractère obligatoire, tout autant que la carte grise ou le permis de conduire.


Il est important de dire que s'il y a un accident, et si les conséquences sont graves, alors l'amende ne sera que plus conséquente et ne se limitera pas aux 3700 euros dont nous parlions tout à l'heure. En effet, la facture peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros, en fonction des dommages physiques et psychologiques causés à la victime. En cas de décès, il y aura homicide involontaire, ce qui est passible de plusieurs années d'enferment carcéral.


En somme vous aurez compris que même si vous avez du mal à joindre les deux bouts à la fin du mois, il est indispensable de ne pas faire d'économies sur la police d'assurance. Plutôt que de choisir cette option, optez pour les transports en commun et ne vous déplacez plus en voiture. Quoi qu'il arrive, l'assurance concernant la responsabilité civile est cruciale.
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par Adrianna Norton (07/05/2010)
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Source: www.fruitymag.com

Rédigé par Jérôme

Publié dans #Automobile

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